Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le Registre CAN-ACT | CAN-ACT Registry (le « Registre »), accessible à l'adresse can-act.org (le « Site »). Ce Site est exploité par la Fondation du Syndrome de Loeys-Dietz Canada. Nous nous engageons à protéger la vie privée et la sécurité des renseignements personnels de nos utilisateurs.

Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements lorsque vous visitez notre Site, vous inscrivez à nos services ou utilisez nos formulaires de contact. Veuillez lire attentivement cette politique.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements de deux manières principales : les renseignements que vous nous fournissez directement et les renseignements que nous recueillons automatiquement.

A. Renseignements que vous nous fournissez

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :

  • Remplissez un formulaire d'inscription ;
  • Utilisez un formulaire de contact pour poser une question ; ou
  • Téléversez des documents sur le Site.

Les types de renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure :

  • Coordonnées : Nom, adresse électronique et numéro de téléphone.
  • Renseignements professionnels : Titres de compétences et informations institutionnelles.
  • Contenu utilisateur : Documents et tout autre fichier que vous choisissez de téléverser sur le Site.

B. Renseignements que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous accédez au Site et y naviguez, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements sur votre appareil et votre activité de navigation, notamment :

  • Données de journal et d'utilisation : Adresse IP, type de navigateur, type d'appareil, système d'exploitation, pages visitées, temps passé sur le Site et URL de référence.

Nous utilisons les technologies suivantes pour recueillir ces renseignements :

  • Témoins (Cookies) : Petits fichiers de données stockés sur votre appareil qui nous aident à améliorer notre Site et votre expérience.
  • Outils d'analyse : Nous utilisons des services d'analyse tiers, tels que Google Analytics, pour nous aider à comprendre et à analyser le trafic du site Web.
  • Pixels invisibles (Web Beacons) : Fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le Site.
  • Fichiers journaux du serveur : Fichiers qui enregistrent automatiquement l'activité sur le Site.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons aux fins suivantes :

  • Pour exploiter le Registre : Pour gérer votre compte, fournir nos services et faciliter les fonctions du Registre CAN-ACT.
  • Pour répondre aux demandes : Pour répondre à vos questions et commentaires soumis via nos formulaires de contact.
  • Pour améliorer notre Site : Pour analyser le trafic du site Web, surveiller les tendances d'utilisation et améliorer l'expérience utilisateur et la fonctionnalité de notre Site.
  • Pour nous conformer aux obligations légales : Pour respecter nos exigences légales et réglementaires.

4. Comment nous partageons et divulguons vos renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des annonceurs ou partenaires marketing tiers. Nous pouvons partager vos renseignements dans les circonstances limitées suivantes :

  • Avec des fournisseurs de services tiers : Nous partageons des renseignements avec des vendeurs et des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services en notre nom. Ceux-ci peuvent inclure :
    • Fournisseurs d'hébergement de sites Web
    • Fournisseurs de stockage en nuage (pour stocker les documents téléversés)
    • Fournisseurs d'outils d'analyse (par ex., Google Analytics)
    • Fournisseurs de services de courriel (pour les communications)
    • Outils de soutien à la clientèle
    • Processeurs de paiement : Lorsque vous faites un don, vous êtes dirigé vers un processeur de paiement tiers. Nous ne stockons ni ne recueillons les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à notre processeur tiers, dont l'utilisation de vos renseignements personnels est régie par sa propre politique de confidentialité.
  • Pour des raisons légales : Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi nous y oblige ou en réponse à une demande légale valide, telle qu'une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître ou une enquête gouvernementale.
  • Lors d'un transfert d'entreprise : En cas de fusion, d'acquisition, de vente d'actifs ou de tout autre changement de contrôle, les données des utilisateurs seront préservées et transférées au nouvel organisme de contrôle en tant qu'actifs du registre.

5. Sécurité et conservation des données

A. Sécurité

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger vos renseignements personnels. Celles-ci incluent le chiffrement SSL/TLS pour les données en transit, des serveurs sécurisés et des contrôles d'accès internes pour limiter les personnes pouvant accéder à vos renseignements.

Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour sécuriser les renseignements personnels que vous fournissez, veuillez noter qu'aucun système de sécurité n'est impénétrable et nous ne pouvons garantir à 100 % la sécurité de nos systèmes.

B. Conservation

Nous conserverons vos renseignements personnels indéfiniment, tant que le programme du Registre CAN-ACT sera actif, afin de remplir les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et de maintenir l'intégrité du registre.

6. Vos droits en matière de vie privée

En vertu de la loi canadienne sur la protection de la vie privée (LPRPDE), vous disposez de certains droits concernant vos renseignements personnels.

  • Accès : Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
  • Correction (Rectification) : Vous avez le droit de demander que nous corrigions tout renseignement personnel inexact ou incomplet que nous détenons à votre sujet.
  • Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels. Ces demandes seront traitées au cas par cas.
  • Retrait des communications : Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing ou de bulletins d'information de notre part à tout moment en :
    1. Cliquant sur le lien « se désabonner » (unsubscribe) situé au bas du courriel ; ou
    2. Envoyant votre demande à info@loeysdietzcanada.org.

Pour exercer vos droits d'accès, de correction ou de suppression, veuillez soumettre une demande écrite à notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées de la section 9.

7. Témoins (Cookies) et contrôles de suivi

Vous pouvez contrôler et gérer les témoins via les paramètres de votre navigateur Web. La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer ou de supprimer les témoins. Veuillez noter que si vous configurez votre navigateur pour bloquer les témoins, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

8. Vie privée des enfants

Notre Site n'est pas destiné ni dirigé aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance de tels renseignements, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.

9. Modifications à cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos renseignements.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de vie privée, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée :

Courriel : info@loeysdietzcanada.org

Adresse postale :
Fondation du Syndrome de Loeys-Dietz Canada
Responsable de la protection de la vie privée
835 Avenue Selkirk
Pointe-Claire QC H9R 3S2